Terrain de 1 182 m² à Pego (03780)
À propos de ce terrain à Pego (03780)
Terrain urbain de 1182 m2 très proche du centre de Pego pour construire des maisons de ville, des locaux commerciaux, etc. Dans une municipalité qui a tout. Le terrain est situé à proximité des commerces, restaurants, supermarchés, écoles, institut, installations sportives, centre de santé, etc. A 10 minutes des belles plages de sable de Dénia ou Oliva. A 10 minutes en voiture de l'A7. A 5 minutes du parc naturel Marjal de Pego y Oliva.
RAPPORT D'URBANISME
Selon les données obtenues via le Siège Électronique du Cadastre du Ministère de l'Économie et des Finances, la propriété située à CL/ Polseguera, 9 de Pego a une seule référence cadastrale 0536713YJ5003N0001UD.
En ce qui concerne la réglementation de l'urbanisme, la Révision du Plan Général d'Urbanisme définitivement approuvé par accord de la Commission Territoriale d'Urbanisme d'Alicante le 16 novembre 1998 est applicable (Ordonnances au Journal Officiel de la Province numéro 50, du 2 mars 1999). PG
La parcelle est incluse dans la délimitation du terrain urbain du PG. Les réglementations applicables qui méritent particulièrement d'être mentionnées sont celles contenues dans les titres VI, VII et VIII du règlement d'urbanisme (ci-après, NNUU) du PG concernant les ordonnances générales, et dans les articles 209 à 2013 et 214 à 218, spécifiquement, du titre IX de l'ONU du PG, ainsi que les dispositions des plans d'urbanisme dudit PG.
1er CLASSEMENT DES SOLS
Le terrain est classé URBAIN selon le PG
2ème CLASSEMENT DES SOLS
La zone d'ordonnance est ENSANCHE
- Usage dominant : L'usage dominant est RÉSIDENTIEL
- Système de commande : ALIGNEMENT ROUTIER
- Typologie des bâtiments : La typologie MULTIFAMILIALE ALIMENTÉE À LA ROUTE OU MULTIFAMILIALE TRADITIONNELLE est admise sans distinction selon les types définis à l'article 93 du PG de Pego.
Pour la typologie multifamiliale, les dispositions des articles 209 à 213 du PG ONU s'appliquent. Pour la typologie unifamiliale, les dispositions des articles 2014 à 218 du PG ONU s'appliquent.
3ème RÉGIME D'UTILISATION
Telles que définies aux articles 192 à 198 du PG concernant la désignation générale des usages faisant l'objet d'une réglementation particulière, les dispositions des articles 213 à 218 s'appliquent respectivement pour les typologies multifamiliales ou unifamiliales. De ce fait, en plus de l'usage résidentiel dominant, les usages suivants sont compatibles : Commercial au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage. Hôtelier à tous les étages. Bureaux au rez-de-chaussée et premier étage. Socioculturel, atelier, artisanat, garages, stationnement, enseignement, santé, soins et loisirs uniquement au rez-de-chaussée et tant qu'il ne s'agit pas d'activités qualifiées.
L'installation de bars, cafés, restaurants et assimilés dans l'une de leurs catégories peut être autorisée. Même avec une ambiance musicale et des spectacles, à condition que les mesures appropriées soient prises pour réduire leur impact environnemental. Les usages administratifs publics ou de dotation sont également compatibles.
4º CONDITIONS DE PARCÉLATION
Pour les deux typologies, la parcelle minimale constructible doit avoir une superficie de 120,00 m2 et 6,00 m de façade routière, le tout conformément aux dispositions de l'article 210 du PGOU.
5ème CONDITIONS DE CONSTRUCTION
a) Typologie multifamiliale
Le nombre maximum d'étages est de 2, rez-de-chaussée compris, ceux situés en sous-sol ne sont pas comptés parmi eux.
La construction de caves et demi-sous-sols est autorisée dans les conditions fixées aux articles 123 ou 124 du PEGOU.
Par ailleurs, au-dessus de la hauteur de la corniche, les constructions définies au 122 du PG ONU et aux termes de l'article 211 du PEGOU sont autorisées. En ce sens, la construction de attiques est autorisée selon les conditions généralement établies aux articles 122 à 127 du PEGOU.
L'occupation du terrain est à 100% au rez-de-chaussée. Aux étages supérieurs au rez-de-chaussée, une profondeur constructible de 20m est établie. La hauteur maximale de la corniche est de 7,50 m.
Les conditions esthétiques du bâtiment sont réglementées à l'article 211 du PGOU
Les conditions d'utilisation de l'immeuble sont réglementées à l'article 213 du PGOU
b) Typologie unifamiliale
Le nombre maximum d'étages est de 2, rez-de-chaussée compris, ceux situés en sous-sol ne sont pas comptés parmi eux. La construction de sous-sol et demi sous-sol est autorisée dans les conditions fixées aux articles 123 et 124 du PEGOU.
Par ailleurs, au-dessus de la hauteur de la corniche, les constructions définies au 122 du PGOU de l'ONU et dans les termes établis à l'article 216 du PGOU sont autorisées.
L'occupation du terrain est à 100% au rez-de-chaussée. Aux étages supérieurs au rez-de-chaussée, une profondeur constructible de 25m est établie. La hauteur maximale de la corniche est de 7,50 m.
Les conditions esthétiques du bâtiment sont réglementées à l'article 216 du PGOU
Les conditions d'utilisation de l'immeuble sont réglementées à l'article 218 du PGOU
6ÈME INTERVENTION DE LA LÉGALITÉ URBAINE
A la date de ce rapport, il n'existe aucune procédure de réparation ou de sanction sur la propriété.
Équipements
Extérieur
Autre
Ce terrain est situé à Pego (03780).